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Guanajuato et Querétaro, dans la région mexicaine du Bajío, se distinguent par la mise en œuvre de taxes vertes pour résoudre les problèmes environnementaux. Querétaro a mis en place des taxes pour l'assainissement de l'environnement dans l'extraction des matériaux, les émissions de gaz et l'élimination des déchets, tandis que Guanajuato a créé des taxes pour les émissions de gaz polluants, les polluants du sol et de l'eau, et l'élimination des déchets.   Le Bajío est une région géographique située dans le centre-nord-ouest du Mexique. Cette région comprend des parties des États d'Aguascalientes, de Jalisco, de San Luis Potosí, de Michoacán, de Zacatecas, de Guanajuato et de Querétaro. C'est sur ces deux derniers États que portera la présente note.   C'est précisément dans la région du Bajío (en particulier dans les zones de Guanajuato et de Querétaro) que l'on a identifié une série de relations de pouvoir qui entraînent des impacts environnementaux tels que la perte de qualité de l'eau potable, les dommages causés par les eaux usées, la détérioration de la qualité de l'air, la dégradation des sols, la déforestation, la perte de biodiversité et le changement climatique.

Le Mexique dans la convention-cadre sur le changement climatique

Le Mexique a rejoint le traité international de l'Accord de Paris (de la Convention-cadre sur le changement climatique) le 21 septembre 2016, ce qui implique son engagement à limiter le réchauffement climatique.   En ce sens, les autorités des États de Guanajuato et de Querétaro ont détecté et cherché à résoudre les problèmes environnementaux de leur région, se positionnant comme de grands exposants en termes de taxes vertes au Mexique.   Le 23 décembre 2021, le Journal Officiel du Gouvernement de l'État de Querétaro "La Sombra de Arteaga" a publié la loi sur les recettes de l'État de Querétaro pour l'exercice fiscal 2022. Cette loi est entrée en vigueur (nonobstant les redondances) le 1er janvier 2022 et, dans son neuvième chapitre, elle comporte une nouvelle section intitulée "Impôts écologiques".   La nouvelle section de la loi met en œuvre trois sections principales :  

1. Taxe d'assainissement de l'environnement sur l'extraction de matériaux.
2. Taxe sur l'émission de gaz dans l'atmosphère.
3. Taxe sur l'élimination finale des déchets spéciaux et dangereux.

  Parmi les réformes approuvées pour l'exercice fiscal, il convient de noter que les pénalités auxquelles sont soumis les citoyens-entrepreneurs ont été établies en unités de mesure et d'actualisation (UMA), et en fractions d'UMA pour chaque unité de mesure.  

• Guanajuato

  Avec la publication au Journal Officiel du Gouvernement de l'Etat de Guanajuato le 30 novembre 2022, l'Etat de Guanajuato a ajouté un chapitre entier à sa Loi de Finances pour l'Etat de Guanajuato (LHEG). Le nouveau chapitre a été nommé "Taxes écologiques d'assainissement de l'environnement" et son entrée en vigueur a d'abord été indiquée au 01 janvier 2023, puis reportée au 01 juin 2023. Son objectif est de se doter de ressources pour faire face aux conséquences des atteintes à l'environnement :   Article 78-A de la LHEG. L'objectif et la finalité de ces impôts est que le Trésor public dispose de ressources lui permettant de remplir son obligation de protéger la santé et un environnement sain pour la population, conformément aux dispositions de l'article 4 de la Constitution politique des États-Unis du Mexique et de l'article 1, antépénultième paragraphe de la Constitution politique de l'État de Guanajuato, grâce à l'établissement d'impôts qui, en même temps, encouragent les changements de comportement des sujets obligés en faveur de l'environnement.   Les nouvelles taxes ont été regroupées en trois secteurs :  

1. Taxe d'assainissement de l'environnement pour l'émission de gaz polluants.
2. Taxe d'assainissement de l'environnement pour l'émission de polluants dans le sol, le sous-sol et l'eau.
3. Taxe d'assainissement de l'environnement pour le dépôt de déchets.

    La taxe pour chacune des actions générant des pénalités a été calculée directement en X pesos par unité polluante, et pour le 31 mai 2023, ces coûts ont été diminués selon un tableau dans lequel le montant des 3 années suivantes est établi, en conservant la règle X pesos par unité. Ces mesures visent à encourager les changements de comportement des citoyens et des entreprises pour protéger l'environnement, bien qu'il soit reconnu qu'une approche globale et à long terme est encore nécessaire pour relever les défis environnementaux dans la région.